Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur biblio-ia (la "Plateforme"), une plateforme dédiée à l'écriture assistée par l'intelligence artificielle, opérée par biblio-ia SAS ("nous", "notre", "nos").

En accédant à notre site web à l'adresse www.biblio-ia .com et en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Plateforme.

2. Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans ces Conditions d'Utilisation, ont les significations suivantes :

• "Contenu" désigne tout texte, image, audio, vidéo, ou autre matériel que vous soumettez, téléchargez, publiez ou partagez sur la Plateforme.
• "IA" désigne l'intelligence artificielle, y compris mais sans s'y limiter, les modèles de langage, les algorithmes de génération de texte et autres technologies utilisées pour assister la création littéraire.
• "Œuvre" désigne tout produit littéraire créé via notre Plateforme, que ce soit entièrement par un utilisateur ou avec l'assistance de l'IA.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• "Auteur" désigne tout utilisateur inscrit qui crée et/ou publie des œuvres sur notre Plateforme.
• "Lecteur" désigne tout utilisateur qui consulte, lit ou achète des œuvres publiées sur notre Plateforme.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Plateforme, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toute information de connexion
• Assumer l'entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3.2 Admissibilité

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans, ou vous avez l'âge légal pour former un contrat contraignant dans votre juridiction si cet âge est plus élevé
• Vous n'êtes pas empêché d'utiliser la Plateforme en vertu des lois de votre juridiction
• Vous vous inscrivez sous votre vrai nom ou un pseudonyme que vous êtes autorisé à utiliser

3.3 Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, et d'empêcher l'accès à la Plateforme, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de ces Conditions d'Utilisation.

4. Utilisation de l'IA pour la création littéraire

4.1 Assistance par IA

Notre Plateforme offre des outils basés sur l'IA pour assister la création littéraire. Vous reconnaissez que :

• Le contenu généré par l'IA est basé sur des données d'entraînement existantes et peut parfois reproduire, remixer ou transformer des œuvres existantes
• L'IA n'est qu'un outil d'assistance, et la responsabilité éditoriale finale et la propriété créative reviennent à l'utilisateur
• Vous êtes responsable de réviser, éditer et vérifier tout contenu généré avec l'assistance de l'IA

4.2 Transparence

Toute œuvre publiée sur notre Plateforme doit indiquer clairement le niveau d'implication de l'IA dans sa création. Nous fournissons des catégories standardisées pour cela, allant de "Assistance légère" à "Co-création significative".

4.3 Utilisation responsable

Vous vous engagez à utiliser nos outils d'IA de manière responsable et éthique. L'utilisation de l'IA pour générer du contenu préjudiciable, trompeur, ou qui viole les droits de tiers est strictement interdite.

5. Contenu et droits de propriété

5.1 Vos droits

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres que vous créez et publiez sur notre Plateforme. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de notre Plateforme.

5.2 Contenu interdit

Vous ne pouvez pas soumettre, publier ou partager du contenu qui :

• Enfreint les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété
• Est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible
• Contient des virus informatiques ou autre code malveillant
• Est principalement généré automatiquement par l'IA sans valeur ajoutée ou révision humaine substantielle
• Présente de façon trompeuse son origine ou sa nature

5.3 Surveillance et retrait

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller ou d'examiner le contenu publié sur la Plateforme. Nous pouvons supprimer tout contenu qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions d'Utilisation ou que nous considérons comme inapproprié.

6. Vente et distribution des œuvres

6.1 Publication et tarification

En tant qu'auteur, vous pouvez choisir de proposer vos œuvres gratuitement ou à un prix que vous déterminez, dans les limites des fourchettes de prix autorisées par la Plateforme. Vous comprenez que :

• Une commission de 30% sera prélevée sur chaque vente pour couvrir les frais de fonctionnement de la Plateforme
• Vous recevrez 70% du prix de vente pour chaque œuvre vendue
• Les paiements seront effectués mensuellement, sous réserve que votre solde atteigne un montant minimum de 20€

6.2 Transactions et remboursements

Toutes les transactions sont traitées via notre Plateforme. Les lecteurs peuvent demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat s'ils n'ont pas téléchargé ou accédé substantiellement à l'œuvre. La décision finale concernant les remboursements nous appartient.

6.3 Distribution

En publiant une œuvre à la vente sur notre Plateforme, vous nous accordez le droit non exclusif de distribuer cette œuvre aux utilisateurs qui l'achètent. Vous restez libre de distribuer votre œuvre par d'autres canaux, sauf si vous optez pour un programme d'exclusivité.

7. Évaluations et avis

Notre Plateforme permet aux lecteurs de laisser des évaluations et des avis sur les œuvres publiées. En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez de :

• Fournir des avis honnêtes et basés sur votre propre expérience
• Ne pas utiliser un langage abusif, offensant ou diffamatoire
• Ne pas manipuler le système d'évaluation avec de faux comptes ou des évaluations en masse

Nous nous réservons le droit de supprimer les avis qui ne respectent pas ces principes ou qui semblent frauduleux.

8. Limitations de responsabilité

Notre Plateforme est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre Plateforme ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser notre Plateforme au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes contre toute réclamation, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de la Plateforme, votre violation de ces Conditions d'Utilisation, ou votre violation des droits d'un tiers.

10. Loi applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, France.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par email ou par un avis sur notre Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

biblio-ia SAS
2 place du Marché
67100 Strasbourg, France
contact@biblio-ia .com